Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation constituées lors de l'année 2001 <BR>

J.O. 4 du 6 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation constituées lors de l'année 2001

NOR : MENA0402811A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2004, le mandat des membres actuels des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des corps des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation, instituées par l'arrêté du 29 novembre 2001, est prorogé ou réduit dans la limite d'une année pour s'achever à la date à laquelle seront désignés les nouveaux membres de ces commissions.

L'élection de ces nouveaux membres sera organisée en 2005 à la même date que celle prévue pour les élections en vue de la désignation des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales compétentes pour les corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.